DECLARATION DE PROTECTION DES DONNEES

EVOL Parapente SNC est l’opérateur de ce site web, accessible via Evol-parapente.ch, et le fournisseur des services et/ou produits offerts et décrits sur ce site web. 

EVOL Parapente SNC est responsable de la collecte, du traitement et de l’utilisation de vos données et doit veiller à ce qu’elles soient conformes au droit suisse et, le cas échéant, au droit européen applicable.

Nous prenons la protection de vos données personnelles très au
sérieux. Nous traitons vos données personnelles de manière
confidentielle et conformément aux dispositions légales en vigueur et à
la présente déclaration de protection des données. Nous vous informons
ci-après sur les données qui sont collectées sur ce site web et sur la
manière dont elles sont utilisées. Vous découvrirez également comment
vérifier l’exactitude de ces informations et comment vous pouvez faire
en sorte que nous supprimions ces données.

En coopération avec nos fournisseurs d’hébergement (« hosting providers« ),
nous faisons tout notre possible pour protéger les bases de données
contre l’accès non autorisé, la perte, l’utilisation abusive ou la
falsification. Nous tenons à souligner que la transmission de données
sur Internet (par exemple, la communication par courrier électronique)
peut présenter des lacunes en matière de sécurité. Une protection
complète des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.

En
utilisant ce site web, vous acceptez la collecte, le traitement et
l’utilisation des données selon ce qui est indiqué ici. Ce site web peut
en principe être consulté sans inscription. Les données telles que les
pages visitées ou le nom du fichier consulté, la date et l’heure sont
stockées sur le serveur à des fins statistiques sans que ces données
soient directement liées à votre personne. Les données à caractère
personnel, notamment le nom, l’adresse ou l’adresse électronique, sont,
dans la mesure du possible, recueillies sur une base volontaire. Les
données ne seront pas transmises à des tiers sans votre consentement.

  • CHAMP DAPPLICATION

Les données personnelles sont
toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou
identifiable. Une personne concernée est une personne au sujet de
laquelle des données à caractère personnel sont traitées. Le traitement
comprend tout traitement de données à caractère personnel, quels que
soient les moyens et procédures utilisés, notamment le stockage, la
communication, l’obtention, la suppression, la conservation, la
modification, la destruction et l’utilisation de données à caractère
personnel.

Nous traitons les données personnelles conformément à
la loi suisse sur la protection des données. En outre, nous traitons les
données personnelles conformément aux principes juridiques suivants en
relation avec l’art. 6 al. 1 RGPD, dans la mesure où le Règlement
général sur la protection des données de l’Union européenne (UE-RGPD)
est applicable:

  • a) la personne concernée a consenti au traitement de ses données personnelles.
  • b)
    le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la
    personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures
    précontractuelles prises à la demande de celle-ci.
  • c) le
    traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle
    nous sommes soumis, le cas échéant, selon le droit applicable de l’Union
    européenne ou du droit dun état dans le lequel le RGPD est applicable
    en partie ou dans sa totalité.
  • d) le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
  • f)
    le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis
    par nous ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les
    libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une
    protection des données à caractère personnel. Les intérêts légitimes
    sont notamment notre intérêt commercial à pouvoir fournir opérer site
    web et offrir nos prestations, la sécurité de l’information, la mise en
    oeuvre de nos propres droits et le respect du droit suisse.

Nous
traitons les données personnelles pour la durée nécessaire à la ou aux
fins respectives. Dans le cas d’obligations de conservation à long terme
dues à des obligations légales ou autres auxquelles nous sommes soumis,
nous limiterons le traitement en conséquence.

  • COLLECTE, UTILISATION ET TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
    • Lorsque vous visitez notre site web

Lorsque
vous visitez ce site web, certaines données sont automatiquement
stockées sur nos serveurs ou sur les serveurs des services et produits
que nous utilisons et/ou avons installés, à des fins d’administration du
système, à des fins statistiques ou de sauvegarde ou à des fins de
suivi. Ces données peuvent comprendre les éléments suivants :

  • le nom de votre fournisseur de services internet
  • votre adresse IP (dans certaines circonstances)
  • la version de votre navigateur
  • le système d’exploitation de l’ordinateur avec lequel ce site web a été consulté
  • la date
  • l’heure
  • le site web à partir duquel vous visitez ce site
  • les mots de recherche que vous avez utilisés pour trouver notre site web

Ces
données peuvent selon les circonstances permettre de tirer des
conclusions sur un visiteur particulier. Toutefois, les données
personnelles ne seront pas exploitées dans ce contexte.

  • Exécution et traitement des commandes

Lorsque
vous commandez nos services ou produits, nous recueillons et utilisons
des données personnelles vous concernant, telles que vos nom et prénom,
adresse postale, adresse électronique, détails de paiement et
éventuellement d’autres données telles que numéros de téléphone ou date
de naissance, ainsi que toutes les données que vous avez volontairement
saisies. Vos données peuvent également être enrichies avec des données
acquises auprès de tiers.

En commandant nos services ou produits
et en saisissant vos données sur notre site web, vous consentez à
l’utilisation des données que vous avez saisies à des fins de service.

  • Communication de vos données à des tiers

Vos
données seront transmises à nos partenaires (tiers) uniquement dans la
mesure où le traitement de vos commandes le rend nécessaire. Si nous
transmettons des données à des prestataires de services externes, des
mesures techniques et organisationnelles sont prises pour garantir que
le transfert soit conforme aux dispositions légales en matière de
protection des données. Si vous nous fournissez de votre plein gré des
données personnelles ou relatives à votre entreprise, nous
n’utiliserons, ne traiterons ni ne transmettrons ces données au-delà du
champ d’application autorisé par la loi ou spécifié par vous dans une
déclaration de consentement. Nous ne transmettons vos données à des
prestataires de services externes que dans la mesure où cela est
nécessaire à l’exécution du contrat et que ceux-ci ont accepté les
règles de confidentialité et de diligence correspondantes. En outre,
nous ne transmettons vos données que si nous y sommes obligés par la
loi, une ordonnance officielle ou une décision de justice.

  • Social Media Plug-in

Nous
utilisons entre autres les social plug-ins mentionnés ci-dessous sur
notre site web pour mieux faire connaître notre entreprise (à des fins
publicitaires). La responsabilité du respect de la protection des
données incombe à leurs fournisseurs respectifs. Le traitement des
données en rapport avec ces plug-ins est effectué avec votre
consentement lorsque vous utilisez ces plug-ins.

Si vous utilisez
les services de ces réseaux sociaux indépendamment ou en relation avec
notre site web, les réseaux sociaux évalueront votre utilisation des
plug-ins. Dans ce cas, les informations sur le plug-in sont transmises
aux réseaux sociaux. 

Facebook

Notre
site web utilise des plug-ins du réseau social Facebook, qui est
proposé par Facebook Inc. Les plug-ins Facebook sont marqués d’un logo
Facebook ou de l’ajout « Like » ou « Share ». Un aperçu des plug-ins
Facebook et de leur apparence est disponible à l’adresse
https://developers.facebook.com/docs/plugins.

Si vous consultez
une page de notre site web qui contient un tel plug-in, votre navigateur
établit une connexion directe avec les serveurs de Facebook. Le contenu
du plug-in est transmis directement de Facebook à votre navigateur et
intégré dans la page.

Grâce à cette intégration, Facebook reçoit
l’information selon laquelle votre navigateur a appelé la page
correspondante de notre site web, même si vous n’avez pas de profil
Facebook ou si vous n’êtes pas connecté à Facebook actuellement. Ces
informations (y compris votre adresse IP) sont transmises par votre
navigateur directement à un serveur de Facebook aux États-Unis et y sont
stockées.

Si vous êtes connecté à Facebook, Facebook peut
directement attribuer votre visite sur notre site web à votre profil
Facebook. Si vous interagissez avec les plug-ins, par exemple en
cliquant sur le bouton « Like », ces informations sont également
transmises directement à un serveur Facebook et y sont stockées. Ces
informations sont également publiées sur votre profil Facebook et
visibles par vos amis sur Facebook.

Pour connaître la finalité et
l’étendue de la collecte de données et du traitement et de l’utilisation
ultérieurs des données par Facebook, ainsi que vos droits et les
options de paramétrage pour la protection de votre vie privée, veuillez
consulter la déclaration de confidentialité de Facebook :
www.facebook.com/policy.php.

  • VOS DROITS

Vous
pouvez à tout moment demander des informations sur les données que nous
avons enregistrées vous concernant. Pour ce faire, nous vous prions
d’envoyer une demande d’information par courrier électronique à
l’adresse ci-dessous. La demande doit être accompagnée d’une preuve
d’identité envoyée à la même adresse.

Vous avez la possibilité de
demander la suppression ou la correction de vos données à tout moment.
Bien entendu, vous avez également le droit de révoquer à tout moment
votre consentement à l’utilisation ou au traitement des données à
caractère personnel pour le futur.

Les données enregistrées seront
supprimées par nos soins lorsqu’elles ne seront plus nécessaires pour
l’objectif indiqué. En ce qui concerne la suppression des données, il
convient de noter que nous sommes soumis à certaines obligations légales
qui stipulent que certaines données doivent être conservées. Nous
devons nous conformer à cette obligation. Si vous souhaitez la
suppression des données, qui sont soumises à l’obligation légale de
conservation, les données seront bloquées dans notre système et
utilisées uniquement pour remplir l’obligation légale de conservation
des données. Après l’expiration de la période de conservation, votre
demande de suppression sera satisfaite.

Si vos données
personnelles sont traitées sur la base d’intérêts légitimes (voir
ci-dessus Champ d’application), vous avez le droit de vous opposer au
traitement de vos données personnelles pour des raisons liées à votre
situation particulière ou à des fins de publicité directe. Dans ce
dernier cas, vous disposez d’un droit d’opposition général, qui sera mis
en oeuvre par nos soins sans indiquer de situation particulière.

En
outre, vous avez également la possibilité de recevoir les données
personnelles que vous nous avez fournies ou de demander qu’elles soient
transférées à une autre personne responsable. Nous vous prions de nous
écrire à cet effet par email à info@evol-parapente.ch. En cas de coûts
disproportionnés, nous nous réservons le droit d’exiger que vous nous
fournissiez une preuve d’identité et que vous payiez les frais effectifs
à l’avance.

  • CONTACT

Voici nos coordonnées:

info@evol-parapente.ch

EVOL Parapente SNC

Rue du 1er Mars 6

2206 Les Geneveys-sur-Coffrane

  • MODIFICATION DE CETTE DECLARATION DE PROTECTION DES DONNEES

Nous pouvons changer ou modifier cette déclaration de protection des données à tout moment.

La Chaux-de-Fonds, le 6 novembre 2023